Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Prestataire

Vendeur : Victor Daviaud, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

• Nom commercial : ReflectFlow
• SIRET : 941 850 091 00013
• Siège : 3 impasse du Clos Fleuri, 51370 Champigny, France
• E-mail : contact@reflectflow.fr
• Téléphone : 07 85 71 21 98

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise), sous réserve du respect des conditions légales de franchise en vigueur.

Article 2 — Champ d’application

Les CGV régissent la vente des prestations d’accompagnement (séances individuelles, programmes ou forfaits définis au devis, sur le site ou sur contrat). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit et signées par les parties.

Article 3 — Offres et commande

Les offres peuvent combiner des forfaits ou packs et des prestations sur mesure faisant l’objet d’un devis ou d’un contrat de coaching. La commande est formée lorsque vous acceptez expressément une proposition tarifaire (devis, e-mail de confirmation d’offre, ou signature d’un bon de commande / contrat) et, le cas échéant, après versement de l’acompte prévu dans cette proposition.

La première séance bilan est offerte lorsqu’elle est proposée comme telle ; elle ne vaut pas commande de prestations payantes et reste soumise aux conditions communiquées au moment de la réservation.

Article 4 — Tarifs indicatifs (TTC)

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, compte tenu de la franchise en base de TVA du micro-entrepreneur. À titre indicatif, les tarifs couramment proposés sont les suivants (sous réserve de l’offre en vigueur au jour de la commande et de toute proposition personnalisée) :

• Séance bilan : offerte lorsqu’elle est indiquée comme telle.
• Séance à l’unité : 40 € TTC la séance d’une (1) heure.
• Cycle d’accompagnement : 150 € TTC pour un forfait de cinq (5) séances d’une (1) heure.

Les tarifs peuvent être révisés pour les prestations futures ; le tarif applicable est celui figurant sur la proposition acceptée au jour de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou, lorsqu’il est convenu par écrit, en espèces, dans les limites légales applicables. Les factures sont émises conformément aux obligations du micro-entrepreneur. Sauf mention contraire sur la proposition acceptée, le paiement est dû selon les modalités qui y sont précisées (par exemple à la commande ou à la fin de chaque séance).

Lorsque la relation relève du Code de commerce (notamment client professionnel ou facturation commerciale couverte par ces dispositions), des pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros peuvent s’appliquer conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 6 — Exécution des prestations

Les séances se déroulent en présentiel à l’adresse du siège (3 impasse du Clos Fleuri, 51370 Champigny, France), sauf autre lieu expressément convenu par écrit, ou à distance par visioconférence lorsque cela a été prévu à la commande. Les liens ou modalités de connexion vous sont communiqués par le prestataire. Le client s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à la bonne exécution du service.

Article 7 — Annulation et report

Les créneaux sont réservés personnellement. Toute séance annulée ou reportée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu est intégralement due, afin de respecter l’organisation du professionnel et les autres engagements, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exprès du prestataire.

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsque le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours en application du Code de la consommation, il peut l’exercer dans les conditions légales. Si les séances débutent avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, les prestations déjà exécutées restent dues.

Article 9 — Nature du coaching

Le coaching est un accompagnement au développement personnel et professionnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique. Le client atteste disposer d’une capacité suffisante pour entreprendre ce travail et reste seul responsable de ses décisions. Pour toute urgence de santé, il convient de s’adresser aux services compétents.

Article 10 — Obligation de moyens

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dolosité établie, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social du prestataire seront seuls compétents (siège : 3 impasse du Clos Fleuri, 51370 Champigny, France).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@reflectflow.fr ou 07 85 71 21 98.